Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :

La S.A Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart (Dénomination commerciale de la S.A Alric Shoes Invest, propriétaire du site internet www.chaussuresjeanmart.be, dont le siège social est établi Avenue Montjoie 108/16, 1180 Uccle (Belgique). BE: 0447.975.593. Téléphone: +32 (0)4 365.26.43. E-mail: sav@chaussuresjeanmart.be. Ci-après dénommée «Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart».

Et les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une commande via le site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart (www.chaussuresjeanmart.be et/ou ses alias) ci-après dénommées «le Client».

1        Définitions

On désignera par la suite:

  • « Site » : le site et l’ensemble de ses pages ;
  • « Produits » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site ;
  • « Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant le site ;
  • « Panier » : L’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par les clients du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets ;

2        Objet

2.1     Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des relations entre les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart et le Client dans le cadre de la vente des articles proposés, de la mise en ligne et de la commande des services offerts sur le site Internet.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart se réservent le droit de pouvoir modifier leurs Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables en permanence sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

Les cas d'application non prévus dans les présentes devront être régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur internet pour les sociétés belges.

2.2     Acceptation

La confirmation de la commande par le Client sur le site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart vaut adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

2.3     Interprétation

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Vente sont fournis à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

2.4     Durée

La durée d’application des Conditions Générales de Vente correspond à la durée de la mise en ligne des articles et services proposés par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

3        Articles et Services

3.1     Validité

Les articles proposés sur le site Internet www.chaussuresjeanmart.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent varier par rapport à la réalité du stock.

3.2     Connaissance de l’article

Le Client est seul responsable du choix des articles et des services, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ne peut être engagée à cet égard.  Le Client aura également pris soin de connaître les caractéristiques essentielles des articles et services proposés sur le site Internet pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

3.3     Secteur géographique

Les commandes effectuées auprès des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart sont réputées livrables en Europe, sauf dérogation contraire, expressément prévue par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart moyennant des conditions particulières quant aux délais et paiements, lesquelles seront définies dans un avenant à la commande.

4        Commande

4.1     Procédure de commande

Le Client a la responsabilité de sélectionner sur le site les articles qu'il désire commander, en les ajoutant à son panier d’achats.

La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci procédera au paiement effectif.

4.2     Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté.

L'acceptation de la commande est donc conditionnée au paiement intégral de celle-ci par le Client avant la livraison.

Pour toutes suspections de fraude sur une commande, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart s'autorisent le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.

4.3     Suivi de la commande

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart dans son espace personnel.

5        Tarifs

5.1     Prix d’achat

Les articles sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart et tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes et accises comprises. Ils ne comprennent pas les frais éventuels de livraison, lesquels sont détaillés dans le paragraphe "Frais de livraison".

5.2     Modification de prix

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart se réservent le droit de pouvoir modifier leurs prix à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande par le Client.

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

6        Conditions de paiement

6.1     Délai de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ne seront pas tenue de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais éventuels de livraison).

6.2     Modes de paiements

6.2.1     Généralités

Les informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.

Quel que soit le mode de paiement de la commande choisi par le Client, celui-ci ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues aux Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

L’encaissement est considéré comme définitif dans les cas suivants :

  • Virement bancaire : le montant complet de la commande apparaît sur les extraits de compte des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.
  • Paiement par carte de débit ou crédit : le montant complet de la commande est approuvé par l’organisme de Shopify Payments.
  • PayPal : le montant complet de la commande est approuvé par l’organisme de paiement PayPal.

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart se réservent le droit d’annuler toute commande dont l’origine du paiement semble frauduleuse.

6.2.2     Procédure

En ce qui concerne le système de paiement sécurisé, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart passent par les services de Shopify Payments ou PayPal, solutions de paiement conçues pour le commerce électronique. Dès que vous procédez au paiement, le site internet vous dirige vers la plateforme Shopify Payments ou PayPal selon votre choix de paiement. Shopify Payments/PayPal recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Après vérification du paiement, Shopify Payments/PayPal vous redirige sur le site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous sur le site de Shopify: www.shopify.com et sur le site de PayPal : www.paypal.com.

6.2.3     Responsabilité

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart déclinent toute responsabilité en cas d’erreur de paiement ou de tout problème transactionnel en lien avec les interfaces de paiement Shopify et PayPal ainsi qu’avec des virements bancaires erronés.

6.2.4     Carte de crédit

Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne:

  • Visa
  • Mastercard

Les cartes de débit suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :

  • Bancontact
  • Maestro

6.2.5     Virement bancaire

BANQUE: CBC

IBAN: BE90 7326 3064 3632

BIC: CREGBEBB

6.3     Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ont encaissé l’intégralité du paiement ainsi que l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat à savoir : les coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande. Tant que ces conditions ne sont pas établies la commande n’est pas préparée et, dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé aux Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

6.3.1     Exception

Lorsque la commande, et par conséquent le paiement, présente des signes de fraude bancaire, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart sont libres de mettre en suspend ou d’annuler totalement la commande et d’en faire rapport à la Federal Crime Computer Unit.

7        Livraison

7.1     Frais de livraison

7.1.1     Livraison en Belgique

Pour la Belgique, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 6 Euros TVAC via Bpost et 4 Euros via Mondal Relay pour toute la Belgique et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour toute commande égale ou supérieure à 75 Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située en Belgique, la livraison sera effectuée gratuitement.

7.1.2     Livraison en Europe (Hors Belgique)

Pour le Luxembourg, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 4 Euros via Mondial Relay et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour la France et les Pays-Bas, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 5 Euros via Mondial Relay et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour toute commande égale ou supérieure à 75 Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située au Luxembourg, en France ou aux Pays-Bas, la livraison sera effectuée gratuitement.

Pour l'Espagne et le Portugalles Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 8 Euros via Mondial Relay et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour l'Allemagne, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 10 Euros via Mondial Relay et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour toute commande égale ou supérieure à 150 Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située en Espagne, au Portugal ou en Allemagne, la livraison sera effectuée gratuitement.

Pour l'Autriche et l'Italie, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pratiquent un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 12 Euros via Mondial Relay et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

Pour toute commande égale ou supérieure à 200 Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située en Autriche ou en Italie, la livraison sera effectuée gratuitement.

7.1.3     Autres pays

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ont le droit d’appliquer un forfait de livraison propre à la commande en fonction des pays qui ne sont pas spécifiés dans les articles 7. Pour ce type de livraison, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse sav@chaussuresjeanmart.be avant de confirmer sa commande pour connaître exactement les frais de livraisons applicables.

7.2     Délai

Les articles achetés par le Client seront expédiés dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la passation de la commande à condition que le paiement ait été effectué et confirmé.

Les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

7.3     Dépassement de délai

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours à partir du jour d’expédition, non justifié par un cas de force majeure, le Client doit en informer les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart par recommandé dans un délai de 15 jours. Le Client doit indiquer s'il souhaite obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Passé le délai de 15 jours, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart estimeront que les articles ont bien été livrés et le Client ne pourra plus porter de réclamations auprès des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pour non réception de sa commande.

7.4     Packaging

Sauf exceptions, les articles sont livrés dans l'emballage original du fournisseur.

7.5     Transport

7.5.1     BPOST (Livraison à domicile)

Le colis est livré le jour ouvrable suivant l’envoi par le facteur si l’adresse de livraison se situe en Belgique. Hors Belgique, le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours suivant l’envoi par le facteur.

Chaque paquet dispose d'un code-barres unique. Grâce à l’application « Track & Trace », vous pouvez suivre l'itinéraire de votre paquet en ligne.

Si le Client est absent lors de la présentation du paquet, il peut demander par téléphone une seconde présentation ou venir retirer le paquet dans les 14 jours au bureau de poste ou Point Poste.

7.5.2     Mondial Relay (Point de collecte)

 Le colis est disponible en moyenne 3 à 5 jours ouvrables suivant l’envoi au point de retrait Mondial Relay que le client a choisi lors de sa commande.

7.5.3     Livraison Locale

Pour les personnes résidant dans la région de Liège, la livraison à domicile par nos soins est gratuite.


En sélectionnant “Livraison locale” lors de la validation de votre commande, celle-ci vous sera livrée à votre domicile dans un délais de 3 jours ouvrables. Nous vous communiquerons notre jour et heure de passage par email.

7.5.4     Retrait Gratuit en Magasin

Vous pouvez également venir chercher gratuitement votre commande dans un de nos magasins.

En sélectionnant “Retrait au magasin” lors de la validation de votre commande, vous pourrez retirer votre commande durant les heures d'ouverture du magasin. Votre commande vous sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et de l'e-mail de confirmation montrant votre numéro de commande.

7.6     Conformité

Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des articles livrés lors de la livraison.

Il lui appartient de faire toutes les constatations nécessaires en cas de défaut ou d’articles manquants dans les 3 jours suivant la réception du colis en l’exprimant par mail à l’adresse : sav@chaussuresjeanmart.be.

En cas de défaut de conformité, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart assumeront les frais de retour et remplaceront l’article dans les plus brefs délais et à leurs frais. Si le remplacement de l’article est impossible, le Client pourra soit rendre l’article et se faire restituer le prix, soit garder l’article et se faire rembourser une partie du prix sous forme de bon à valoir sur le sit www.chaussuresjeanmart.be.

7.6.1     Exactitude des données de livraison

Adresse de livraison: Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, obligeant les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart à retourner la commande, il revient au Client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, frais de livraison supplémentaires,…).

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ne peuvent être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en cas d'erreur de la part du Client.

7.6.2     Retard de livraison

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ne peuvent être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté tel qu’une grève du fournisseur de transport ou cas de force majeure.

8        Droit de rétractation

8.1     Délai

Conformément à l'article 47 § 1 de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur , le consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner les articles achetés et ne lui convenant pas. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8.2     Procédure de retour

Chez les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart, le client a 14 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles (à l'exception des articles soldés), sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux. Tout retour devra être au préalablement signalé auprès du Service Client des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart par e-mail à sav@chaussuresjeanmart.be en mentionnant la référence de votre commande et l’article que vous souhaitez retourner. Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart confirmeront que le retour lui a bien été notifié et détailleront la procédure de retour à suivre. Les frais de retour sont à charge du Client. Nous vous recommandons de demander le retour dans les 7 jours suivants la réception de votre commande afin de vous assurer que ce dernier parvienne à la boutique dans les 14 jours.

Le colis postal doit être retourné avec accusé de réception à l'adresse suivante:

Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart

Rue de la Tuilerie 107
4030 Grivegnée

BELGIQUE

Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, ne présentant pas de traces d’usures indiquant qu’ils n’ont pas été portés et en parfait état de revente. A la réception du colis, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Tout article qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pourront exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer les dits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

8.3     Exercice du droit:

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de l’article. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. Un échange par article est autorisé.

En cas de demande de remboursement, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart s'engagent à rembourser les sommes versées par le consommateur dans un délai de trente jours.

8.4     Méthode de remboursement :

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement s’effectuera par une des procédures d’annulation ci-dessous :

8.4.1      Mastercard/Visa : Le remboursement se fera prioritairement par l’annulation du paiement via notre interface de paiement Shopify.

8.4.2     Paypal : Le remboursement s’effectuera prioritairement sur le compte Paypal de l’utilisateur.

8.4.3      Autres : Dans toutes autres conditions et indépendamment du moyen de paiement utilisé pour la commande, l’utilisateur sera remboursé par virement bancaire.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart se réservent le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

9        Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart, à savoir les textes, commentaires, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. Ils sont protégés à ce titre par le droit d'auteur.

Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart autre qu'à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d’accueil du site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart ne peut le faire qu'avec l'autorisation préalable et écrite des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart.

10    Responsabilité

10.1 Limitation

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart s'efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site Internet dont elles se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart déclinent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les photographies reproduisant les articles ne sont pas contractuelles et ne sont publiées qu'à titre d'information.

10.2  Accessibilité du site

Le site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart pourront interrompre à tout moment le site.

10.3  Qualité

Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart s'engagent à fournir des articles de qualité. Les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart déclinent toute responsabilité en cas de défaut, quel qu'il soit, dans l’article.

11    Protection de la vie privée

En application de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart. La communication de ces données pourra être décidée par les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées dans les rubriques « Conditions Générales de Vente » et « Vie Privée » accessibles sur le site Internet.

Conformément à l’article 8 de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart assurent la conservation de l’écrit constatant la commande du client pendant une durée de dix ans à compter de la date de la livraison des articles ayant fait l’objet de ladite commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

12    Droit applicable, tribunaux compétents et langue du contrat

De convention expresse entre les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart et le Client, le site Internet ainsi que tous les actes qui en découlent – en ce compris les présentes Conditions Générales de Vente – sont régis par le droit belge.

Le Client et les Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart feront tout pour résoudre à l’amiable les conflits qui pourraient résulter de l’application des présentes Conditions Générales de Vente en appelant le Service Client des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles pour résoudre ces conflits.

En cas de litiges, les Cours et Tribunaux de l'arrondissement de LIEGE (Belgique) seront seuls compétents.

Les relations contractuelles des Chaussures Marie-Thérèse Jeanmart avec le client sont régies par le droit belge.

La langue de la procédure est le français.

Le site a été rédigé en français.

13    Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1 Décembre 2020.